France. Bureau de l'enregistrement (Salies-du-Salat, Haute-Garonne)
Identification
Type d'entité :
CollectivitéForme autorisée du nom :
France. Bureau de l'enregistrement (Salies-du-Salat, Haute-Garonne)Autre(s) forme(s) du nom :
Bureau de l'enregistrement de Salies-du-Salat
DescriptionDébut d'existence :
1734Fin d'existence :
1966
Statut juridique :Service déconcentré de l'Etat (échelon départemental).
Fonctions et activités :Finances, fiscalitéNotes sur les fonctions et activités :
Fiscalité
Relations avec d'autres entitésRelation 1 :
Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbreRégie fiscale
Bureau de l'enregistrement de Saint-Gaudens
Relation 2 :Le bureau de l'enregistrement de Saint-Gaudens prit la suite de celui de Salies-du-Salat en 1955.
Ressources documentairesRessource 1
Bureau d'enregistrement de Salies-du-SalatRessource 2
Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens
Contrôle de la descriptionCode d'identification de la notice :
FRAD031_P_1606
Service responsable de la description :FRAD031Elément wikidata du service
Q2860486Code NaaN du service
44805
